WebJan 14, 2013 · RTS / Extrait de Mise au point du 13 janvier 2013 : Le journaliste Raphaël Guillet, qui ne possède aucun permis d'acquisition d'armes, s'est pourtant procuré... WebEn plus d’un permis de possession et d'acquisition (PPA) et certificat d'enregistrement, les importateurs devront aussi obtenir un permis d’importation délivré par Affaires mondiales Canada (AMC) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour pouvoir importer une arme de poing à autorisation restreinte.
Acheter des armes en Suisse et à l’étranger - ch.ch
WebLe permis de possession et d'acquisition (PPA) est le seul permis actuellement offert aux nouveaux demandeurs. Il doit être renouvelé aux cinq ans. En règle générale, les … WebWe would like to show you a description here but the site won’t allow us. nana and me picture frame
Tout savoir sur les armes à feu - Le Temps
WebL sur les armes 5 514.54 2 Les munitions et les éléments de munitions utilisés lors de manifestations de tir ordinaires ou pour la chasse font exception à cette règle. Art. 6a13 Dévolution successorale 1 Toute personne qui acquiert par dévolution successorale des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus … WebVente en ligne de pistolets et carabines à plomb air comprimé, carabines 22lr, armes catégorie B et d'armes de défense : bombe lacrymogène, gomme cogne, matraque... Armurerie Lavaux première armurerie en ligne. Mon compte. 0 article 0.00 € TTC. 0. Mon compte. ... Acheter . Nouveauté "Pack Duo" Bombe au poivre de poche Gel WE PROTECT ... WebL’autorisation d’achat d’arme vaut permis d’importation. Tout dossier de demande d’autorisation d’achat d’arme à feu doit comprendre : Une demande sur un formulaire revêtu d’un timbre fiscal de quinze mille (15.000) francs pour les armes d’épaule, vingt cinq mille(25.000) francs pour les armes de poing de calibre inférieur ... megan fox pictures 2014